Placer votre argent
Assurance-vie
Le contrat d'assurance-vie est un contrat indispensable pour toute personne souhaitant optimiser son patrimoine.
Un contrat d'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie d'une cotisation, à verser au souscripteur du contrat des prestations sous forme de capital. En cas de décès le montant est versé au bénéficiaire choisi par le souscripteur du contrat.
L'assurance-vie peut répondre à plusieurs objectifs :
- un objectif d'épargne,
- un objectif de placement au sein d'une enveloppe de capitalisation,
- un objectif de transmission de patrimoine et de protection des proches en cas de décès.
Ce contrat offre d'importants avantages fiscaux en matière de droits de succession. Par ailleurs, le capital n'est pas bloqué puisqu'il est possible d'effectuer un retrait, un rachat ou demander une avance sur le capital de l'assurance-vie.
(1) Hors prélèvements sociaux en vigueur.
(2) Avec crédit d'impôt correspondant à l'abattement de 4 600 € (personne seule) et 9 200 € (couple marié).
De plus il y a certaines règles concernant l'âge du souscripteur. Si les versements ont été effectués après 70 ans, le bénéficiaire devra payer des impôts si le montant obtenu dépasse 30 500 €.
En effet, en cas de décès du souscripteur, il y a deux hypothèses :
Soit, il a souscrit avant ses 70 ans, et dans un tel cas, l'assurance-vie passera hors succession jusqu'à 152 000€ par bénéficiaire (art 990 I CGI).
Soit, il a souscrit après ses 70 ans, et le capital de l'assurance-vie rentre dans la succession (art 757 B CGI). Il fait donc partie de l'actif successoral, et peut être liquidé par les créanciers du défunt tout comme le reste du patrimoine actif.
- Suivi personnalisé possible, avec mandat de gestion,
- Rédaction personnalisée de la clause bénéficiaire.
Un contrat d'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie d'une cotisation, à verser au souscripteur du contrat des prestations sous forme de capital. En cas de décès le montant est versé au bénéficiaire choisi par le souscripteur du contrat.
L'assurance-vie peut répondre à plusieurs objectifs :
- un objectif d'épargne,
- un objectif de placement au sein d'une enveloppe de capitalisation,
- un objectif de transmission de patrimoine et de protection des proches en cas de décès.
Ce contrat offre d'importants avantages fiscaux en matière de droits de succession. Par ailleurs, le capital n'est pas bloqué puisqu'il est possible d'effectuer un retrait, un rachat ou demander une avance sur le capital de l'assurance-vie.
Quels sont les avantages fiscaux ?
Le dénouement du contrat en cas de vie ou le rachat du contrat effectué moins de huit ans après le premier versement entraine la taxation des produits du contrat à l'impôt sur le revenu ou sur option du contribuable, au prélèvement libératoire au taux :| Taux forfaitaire du prélèvement en libératoire (1) | |
| Durée inférieure à 4 ans | 35 % |
| Durée comprise entre 4 et 8 ans | 15 % |
| Durée supérieure à 8 ans | 7.5 % |
(1) Hors prélèvements sociaux en vigueur.
(2) Avec crédit d'impôt correspondant à l'abattement de 4 600 € (personne seule) et 9 200 € (couple marié).
De plus il y a certaines règles concernant l'âge du souscripteur. Si les versements ont été effectués après 70 ans, le bénéficiaire devra payer des impôts si le montant obtenu dépasse 30 500 €.
En effet, en cas de décès du souscripteur, il y a deux hypothèses :
Soit, il a souscrit avant ses 70 ans, et dans un tel cas, l'assurance-vie passera hors succession jusqu'à 152 000€ par bénéficiaire (art 990 I CGI).
Soit, il a souscrit après ses 70 ans, et le capital de l'assurance-vie rentre dans la succession (art 757 B CGI). Il fait donc partie de l'actif successoral, et peut être liquidé par les créanciers du défunt tout comme le reste du patrimoine actif.
Versements effectués |
Imposition |
| Avant 70 ans |
Aucune imposition jusqu'à 152.500 € par bénéficiaire. Imposition forfaitaire au taux de 20% au delà. |
Après 70 ans |
Exonération jusqu'à 30.500 € (pour l'ensemble des contrats du défunt) Au delà, règle des droits de succession Exonération des intérêts et plus-values (seuls les versements sont soumis) |
Pourquoi faire appel à C.Conseils ?
- Mise à disposition de contrats « patrimoniaux », ou de contrats sans frais d'entrée (0%),- Suivi personnalisé possible, avec mandat de gestion,
- Rédaction personnalisée de la clause bénéficiaire.
Quels partenaires ?
Compte-titres
Le compte-titres est un compte sur lequel sont déposés des titres, des valeurs mobilières françaises, européennes et internationales. Son détenteur peut y stocker un nombre illimité de titres en directs (actions, obligations) cotées, mais aussi des SICAV, FCP, turbos, warrants, et autres produits dérivés à options (floor, cap, reverse convertibles, stability notes).
Aucune limite n'est constatée quant au nombre de titres détenus et à leur valeur.
Le compte-titres est composé de 2 contenants :
1. Lorsqu'on achète des titres, on les paie avec le contenant « liquides »,
2. Les titres apparaissent ensuite sur le contenant « titres ».
Lorsqu'on revend les titres du compte-titres ou que l'on perçoit des dividendes, le montant apparaît sur la partie « liquides ».
On distingue deux types de fiscalité : la fiscalité des plus-values et la fiscalité des revenus du compte-titres.
Aucune limite n'est constatée quant au nombre de titres détenus et à leur valeur.
Le compte-titres est composé de 2 contenants :
1. Lorsqu'on achète des titres, on les paie avec le contenant « liquides »,
2. Les titres apparaissent ensuite sur le contenant « titres ».
Lorsqu'on revend les titres du compte-titres ou que l'on perçoit des dividendes, le montant apparaît sur la partie « liquides ».
On distingue deux types de fiscalité : la fiscalité des plus-values et la fiscalité des revenus du compte-titres.
Fiscalité générale des plus values
Les plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières à compter du 1/01/2013 sont soumises à l'impôt sur le revenu. Pour atténuer le durcissement de cette fiscalité, des abattements en fonction de la durée de détention ont été mise en place afin de réduire la base imposable. A titre d'exemple, l'abattement est de 40 % pour une durée de détention supérieure à 6 ans.Fiscalité des revenus du compte-titres : dividendes
L'option pour le prélèvement libératoire a été supprimée avec la loi de finances 2013. Cependant l'année du versement du dividende, le contribuable devra s'acquitter d'un prélèvement forfaitaire non libératoire de 21 %. Ce prélèvement est un acompte sur l'impôt sur le revenu à payer l'année suivante. Autrement dit, les dividendes feront l'objet d'un prélèvement lors du versement puis seront pris en compte lors du calcul de l'impôt sur le revenu.Quels partenaires ?
PEA
Un PEA permet de constituer et de gérer un portefeuille d'actions tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Il consiste à isoler une enveloppe financière destinée à l'acquisition d'actions ou de titres d'OPCVM eux-mêmes investis en actions.
Il y a deux types de PEA :
-le PEA bancaire : ouverture, dans un établissement financier, d'un compte titres et d'un compte espèces associé.
-le PEA assurance : ouverture d'un contrat de capitalisation en unités de compte qui ne permet pas de détenir des titres vifs.
Il faut savoir que les avantages fiscaux de ce contrat sont optimums au-delà de 5 ans de détention, sous réserve d'accepter la volatilité des actions.
Un retrait (total ou partiel) avant 2 ans de détention entraîne la clôture du plan. De plus, la plus-value sera soumise, dès le premier euro, au taux de 22,5% plus les prélèvements sociaux au taux de 15,5 %. Sur un retrait entre 2 et 5 ans le taux d'imposition, est de 21% plus les prélèvements sociaux au taux de 15,5 %. Un retrait entre 5 et 8 ans n'est soumis à aucune taxation sur la plus-value, uniquement aux prélèvements sociaux.
-sortie en capital ou en rente viagère
-transfert : il est possible de transférer son PEA d'un établissement à un autre.
-possibilité de détenir des actions non cotées dans un PEA sous conditions.
Il y a deux types de PEA :
-le PEA bancaire : ouverture, dans un établissement financier, d'un compte titres et d'un compte espèces associé.
-le PEA assurance : ouverture d'un contrat de capitalisation en unités de compte qui ne permet pas de détenir des titres vifs.
Quels sont les avantages fiscaux ?
Il faut savoir que les avantages fiscaux de ce contrat sont optimums au-delà de 5 ans de détention, sous réserve d'accepter la volatilité des actions.
Un retrait (total ou partiel) avant 2 ans de détention entraîne la clôture du plan. De plus, la plus-value sera soumise, dès le premier euro, au taux de 22,5% plus les prélèvements sociaux au taux de 15,5 %. Sur un retrait entre 2 et 5 ans le taux d'imposition, est de 21% plus les prélèvements sociaux au taux de 15,5 %. Un retrait entre 5 et 8 ans n'est soumis à aucune taxation sur la plus-value, uniquement aux prélèvements sociaux.
Quelles possibilités après 8 ans de détention ?
-retraits partiels (plus-values exonérées d'impôts mais soumises aux prélèvements sociaux) sans clôture du contrat-sortie en capital ou en rente viagère
-transfert : il est possible de transférer son PEA d'un établissement à un autre.
-possibilité de détenir des actions non cotées dans un PEA sous conditions.
Comparatif PEA bancaire et PEA assurance
PEA bancaire |
PEA assurance |
|
Retraits avant 2 ans |
Clôture du plan+ imposition à 22.5%+ Prélèvements Sociaux |
Idem mais les sommes peuvent rester investies dans le contrat de capitalisation |
Retraits entre 2 et 5 ans |
Clôture du plan+ imposition PS |
Idem mais les sommes peuvent rester investies dans le contrat de capitalisation |
| Retraits entre 5 et 8 ans |
Clôture du plan+ exonération sauf PS |
Idem mais les sommes peuvent rester investies dans le contrat de capitalisation |
Retraits après 8 ans |
Le plan reste ouvert mais aucun versement n'est disponible |
Le plan reste ouvert mais aucun versement n'est disponible |
Disponibilité partielle de l'épargne avant 8 ans |
Non |
Oui, par le biais des avances |
Investissement dans des titres détenus en direct |
Possible |
Impossible à cause de l'existence d'un contrat de capitalisation |
Investissement dans des titres détenus en direct |
Oui |
Oui, mais les sommes non retirées restent investies dans le contrat de capitalisation |
Valeur à déclarer à l'ISF |
Valeur en compte |
Valeur nominale du plan |
Sortie en rente viagère |
Oui, mais formalités de transformation et frais éventuels |
Oui sans formalités ni frais |
Avantage sur le plan successoral |
Aucun |
Aucun |
Contrat de capitalisation
Pourquoi souscrire à un contrat de capitalisation ?
Un contrat de capitalisation est un contrat à long terme dont les produits sont capitalisés. Comme le contrat d'assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être mono support ou « en euros » ou multi support. Par contre, à la différence du contrat d'assurance-vie, il n'y a pas de bénéficiaire. Le capital est donc réintégré à la succession en cas de décès du souscripteur. Les intérêts capitalisés sont en partie exonérés d'impôts.Quels sont les avantages fiscaux ?
Les plus-values générées depuis la souscription du contrat ne sont pas prises en compte dans l'assiette de calcul de l'Impôt Sur la Fortune. Ce contrat est intéressant pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés autant que pour celles soumises à l'impôt sur le revenu.Sociétés à l'IS
Par notre souci d'indépendance, nous pouvons proposer des contrats de capitalisation aux sociétés imposées à l'IS. Ces contrats sont très avantageux pour placer les excédents de trésorerie, avec des conditions de comptabilisation fiscalement avantageuses.
Pour le calcul de la plus-value, est appliquée en fin d'exercice une taxation forfaitaire. La plus-value résultante est taxée à l'Impôt sur les sociétés. Lors du rachat il y a réajustement entre la plus-value réalisée et la plus-value calculée : l'impôt réellement payé est différent de l'impôt dû.
Depuis la fin d'année 2010, la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) enregistrant des souscriptions massives sur les fonds en euro des compagnies d'assurances avec une durée de détention inférieure à 3 ans, a durci les conditions de souscription des contrats de capitalisation de sociétés à l'IS en les rendant accessibles en priorité aux holding patrimoniales. Les sociétés commerciales seront étudiées au cas par cas et devront s'engager à ne pas faire de rachats partiels pendant une durée minimum de 36 mois.
Particuliers et Sociétés à l'IR
En cas de retrait ou de rachat, la fiscalité sur les plus-values est dégressive à l'IR.
| Taux forfaitaire du prélèvement en libératoire (1)
|
|
Durée inférieure à 4 ans |
35 % |
| Durée comprise entre 4 et 8 ans |
15 % |
Durée supérieure à 8 ans |
7.5 % |
(1) Hors prélèvements sociaux en vigueur.
Cela est applicable seulement au-delà d'un abattement de 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple marié.
Quels partenaires ?
GFA/GFV
Le groupement foncier agricole ou viticole a pour objet de créer une exploitation nouvelle ou de maintenir l'unité d'une exploitation en cas de succession ou encore de favoriser le groupement d'acquéreurs pour constituer une exploitation rentable ou en éviter le démembrement.
- Un GFA/GV peut être de type familial. Constitué entre les membres d'une famille, il aura vocation à faciliter la transmission du patrimoine familial et à en assurer la pérennité. Il évite les indivisions et donne au cohéritier exploitant la possibilité de poursuivre l'exploitation.
- Ce peut être un GFA/GFV investisseur, généralement constitué par un professionnel. Il a pour but d'acquérir la propriété foncière, souvent très onéreuse, tout en déchargeant les exploitants agricoles du poids des investissements liés à la détention de la terre agricole. Le GFA/GFV acquiert les terres qu'il met ensuite à la disposition des agriculteurs ou des viticulteurs sous forme de fermage. Il permet de dissocier la propriété patrimoniale, de l'exploitation économique.
- Le GFA/GFV mutuel est issu du syndicalisme agricole ou viticole et permet d'aider un fermier ou un viticulteur qui ne peut acquérir seul le fonds qu'il exploite.
- de transmission à titre gratuit car il facilite la transmission des biens fonciers en évitant les partages, difficilement équitables, et les indivisions, structures inorganisées. La transmission à titre gratuit des parts de GFA/GFV qui loue ses biens par bail à long terme est exonérée sous certaines conditions des droits de successions à concurrence des 3/4 de leur valeur.
- de transmission à titre onéreux car elle facilite la cession du foncier en s'organisant sous forme de cession de parts réalisable par acte authentique ou sous seing privé.
- La cession de parts de GFA/GFV est exclue du droit de préemption de la SAFER, à condition que le GFA/GFV n'ait pas été constitué dans le seul but d'y faire échec.
- Droits d'enregistrement : les apports lors de la constitution sont exonérés. Leur transmission bénéficie d'une exonération partielle des droits de succession ou de donation à hauteur de 75%.
- ISF : les parts d'un GFA/GFV peuvent faire l'objet d'une exonération partielle de 75%, sous réserve de signer un contrat de fermage de longue durée avec un exploitant agricole.
- Un GFA/GV peut être de type familial. Constitué entre les membres d'une famille, il aura vocation à faciliter la transmission du patrimoine familial et à en assurer la pérennité. Il évite les indivisions et donne au cohéritier exploitant la possibilité de poursuivre l'exploitation.
- Ce peut être un GFA/GFV investisseur, généralement constitué par un professionnel. Il a pour but d'acquérir la propriété foncière, souvent très onéreuse, tout en déchargeant les exploitants agricoles du poids des investissements liés à la détention de la terre agricole. Le GFA/GFV acquiert les terres qu'il met ensuite à la disposition des agriculteurs ou des viticulteurs sous forme de fermage. Il permet de dissocier la propriété patrimoniale, de l'exploitation économique.
- Le GFA/GFV mutuel est issu du syndicalisme agricole ou viticole et permet d'aider un fermier ou un viticulteur qui ne peut acquérir seul le fonds qu'il exploite.
Les avantages du GFA/GFV
Les GFA/GFV sont des outils pertinents :- de transmission à titre gratuit car il facilite la transmission des biens fonciers en évitant les partages, difficilement équitables, et les indivisions, structures inorganisées. La transmission à titre gratuit des parts de GFA/GFV qui loue ses biens par bail à long terme est exonérée sous certaines conditions des droits de successions à concurrence des 3/4 de leur valeur.
- de transmission à titre onéreux car elle facilite la cession du foncier en s'organisant sous forme de cession de parts réalisable par acte authentique ou sous seing privé.
- La cession de parts de GFA/GFV est exclue du droit de préemption de la SAFER, à condition que le GFA/GFV n'ait pas été constitué dans le seul but d'y faire échec.
Régime fiscale des GFA/GFV
- Impôt sur le revenu : les résultats sont déterminés soit selon les règles des revenus fonciers lorsque le GFA/GFV donne en location les terres lui appartenant, soit au régime des bénéfices agricoles ou viticole lorsqu'il exploite directement.- Droits d'enregistrement : les apports lors de la constitution sont exonérés. Leur transmission bénéficie d'une exonération partielle des droits de succession ou de donation à hauteur de 75%.
- ISF : les parts d'un GFA/GFV peuvent faire l'objet d'une exonération partielle de 75%, sous réserve de signer un contrat de fermage de longue durée avec un exploitant agricole.