Réussir votre installation
Les formalités d'installation pour une nouvelle entreprise sont souvent associées à de longs moments de doute sur les choix de la structure la mieux adaptée, avec d'abondantes sources d'information qui souvent égarent la pertinence du projet initial. C Conseils Patrimoine et Entreprise vous aide à monter votre projet tant sur le plan juridique que financier grâce à son Service INSTALLATION. Le Service INSTALLATION est un service d'écoute, d'analyse et d'accompagnement pour optimiser votre projet. Nous vous guiderons et vous informerons sur les meilleurs choix stratégiques à opérer.
 |
Dès le premier rendez-vous, nous prenons connaissance de votre projet pour vous aider à définir vos besoins tant sur le plan juridique, social que fiscal. Nous déterminons la meilleure stratégie à adopter en fonction de vos attentes, de la conjoncture, mais également de vos moyens financiers.
Le Service INSTALLATION comprend trois types de prestations ou trois packs en fonction de vos besoins :
- Le « PACK ESSENTIEL » qui consiste en une prestation de conseils juridiques liés à la création de votre société. Une fois la forme juridique de la société choisie, nous créons la société et réalisons les différentes formalités juridiques.
- Le « PACK BUSINESS » qui consiste en un service installation léger auquel nous ajoutons l'établissement du business plan.
- Le « PACK SERENITE » qui consiste en un service installation business auquel nous rajoutons la recherche de financement et sa négociation auprès des établissements bancaires.
Suivi Juridique et formalités
C Conseils Patrimoine et Entreprise élargit son offre pour mieux vous servir en vous proposant d'assurer le suivi juridique en matière de droit des sociétés. Nous rédigeons les actes sous seing privé nécessaires à la vie sociale et réalisions les formalités nécessaires auprès des différents organismes. Nous intervenons dans les domaines suivants :
Conseil dans le choix du statut juridique de votre société Constitution de sociétés : rédaction et enregistrement des statuts, rédaction de l'annonce légale de constitution
Approbation des comptes annuels
Secrétariat juridique
Modifications statutaires : transfert de siège social,
augmentation de capital, changement de gérance,
transformation de sociétés…
Rédaction d'actes : cession de parts sociales, baux commerciaux, garantie de passif,
Réalisation des formalités administratives auprès du CFE, du greffe du tribunal de commerce, et trésor public….
Nous limitons notre intervention au secrétariat juridique et opérations courantes de votre société. Pour des questions plus complexes, nous vous orienterons vers un avocat spécialisé.
Demander un devis
Rédaction des contrats
Beaucoup de professionnels et investisseurs pensent à tort que la rédaction des contrats, ou les opérations de cession sont le monopole exclusif des Notaires, Avocats ou Huissiers. Sous réserve que le Conseiller en Investissement Financier bénéficie de la Compétence Juridique Appropriée, et réalise à titre accessoire le conseil juridique, il est totalement légal et règlementaire de pouvoir être accompagné à la rédaction de vos actes sous seing privé et contrats juridiques par votre Conseiller en Gestion de Patrimoine. A partir de l'analyse de votre situation, de l'environnement règlementaire en vigueur (notamment l'ensemble de la Jurisprudence), et de vos objectifs, C Conseils Patrimoine et Entreprise conçoit et rédige vos contrats et actes sous seing privé, en vous faisant bénéficier de notre Responsabilité Civile et Professionnelle :
 |
Vos assurances professionnelles
Dans un environnement de réglementation accrue où les risques prennent une part de plus en plus importante dans le quotidien des chefs d'entreprises, il est important que les entrepreneurs soient protégés. Le risque zéro n'existe pas. Notre cabinet, accompagné par son partenaire, la société Brennus Courtage, définit les meilleures protections afin de donner une sérénité, une tranquillité dans votre travail, et assurer la pérennité de votre entreprise.
Votre entreprise est loin d'être invulnérable. Un dommage direct sur vos biens a pour conséquence immédiate une diminution de vos actifs.
Au travers d'un contrat Multirisque Entreprise, vous procéderez au transfert contractuel de la charge de vos risques auprès d'un assureur.
Nous vous proposons la couverture de vos biens immobiliers et mobiliers contre les périls tels que :
Incendie, explosion, chute de la foudre
Tempête, grêle, poids de la neige, action de l'eau et du vent,
Dommages électriques,
Vol, bris de glaces, ...
Face à des régimes obligatoires souvent insuffisants, et pour garantir le dirigeant et sa famille, C Conseils Patrimoine et Entreprise propose diverses solutions :
En cas de décès, versement d'un capital aux personnes désignées et/ou versement de rentes de conjoint et d'orphelins.
En cas d'arrêt de travail, d'hospitalisation ou d'invalidité, maintien de la rémunération jusqu'à la reprise ou l'âge de la retraite.
En cas d'arrêt, le remboursement des frais professionnels est couvert.
En choisissant une assurance "prévoyance santé" avec C Conseils Patrimoine et Entreprise vous vous assurez de la continuité de votre entreprise pendant votre rétablissement.
Pour tous travaux, qu'il s'agisse de construction ou de rénovation, la loi vous impose de vous assurer. Cette assurance doit bien sûr intervenir avant le début de chantier sans quoi vous seriez en infraction aux lois en vigueur.
En cas de non assurance, aucune sanction n'est prévue mais vous risquez de ne pouvoir revendre votre bien pendant 10 ans à cause de votre défaut d'assurance. Mieux vaut donc être en conformité avec la loi si vous destinez ce bien à la vente.
En choisissant une assurance "dommages, ouvrages décennale biennale" avec C Conseils Patrimoine et Entreprise vous vous assurez d'un parfait achèvement de vos travaux et d'une garantie après livraison.
L'assurance responsabilité civile professionnelle a pour principal concept de garantir l'entreprise contre les dommages que son activité crée autour d'elle, sans avoir pour autant de dommages matériels ou immatériels. Elle se caractérise surtout par le caractère "après livraison" de ses garanties.
La notion la plus importante de l'assurance responsabilité civile professionnelle est sa garantie de dommages immatériels non consécutifs. Il s'agit des dommages que l'entreprise peut engager autour d'elle sans que cela soit consécutif à un dommage matériel.
Tel sera le cas des dommages occasionnés par le dysfonctionnement d'un système d'exploitation conseillé par une société d'informatique à son client. Sa responsabilité civile professionnelle pourrait être engagée.
En choisissant une assurance "responsabilité civile professionnelle" avec C Conseils Patrimoine et Entreprise vous vous assurez de ne pas faire "des petites erreurs" un lourd fardeau financier. Nos partenaires vous proposeront l'assurance la mieux adaptée par rapport à votre situation.
La disparition de « l'homme clé » de l'entreprise a toujours un impact sur son activité : mise en danger de la valeur de l'entreprise, de la pérennité de l'entreprise, du niveau de vie de la famille, du patrimoine familial.
En tant que dirigeant, vous devez vous préoccuper de l'avenir et de la survie de votre entreprise, d'assurer l'éventuelle disparition ou incapacité de l'un ou plusieurs de vos collaborateurs clés pour compenser la perte d'exploitation qui serait liée à leur disparition.
En choisissant une assurance "homme clé" avec C Conseils Patrimoine et Entreprise, vous vous assurez en cas de sinistre à l'entreprise de disposer immédiatement de liquidités, de pallier momentanément la baisse brutale du chiffre d'affaires, de recourir à un expert ou à un cadre de haut niveau pour diriger l'entreprise, de recruter et financer la formation d'un nouveau collaborateur "clé". Il est également possible d'envisager le rachat de droits ou parts sociales par une assurance dédiée, dans le cas où l'un de vos associés viendrait à disparaître ou connaître un accident de la vie.
Cette garantie a pour objet de rendre l'entreprise assurée solvable à l'égard de ses fournisseurs, de son personnel, de son réseau commercial, de ses actionnaires, de l'État et des banquiers.
Quelle que soit la qualité du contrat ou la célérité des régleurs de sinistre, il s'écoule toujours du temps entre le jour du sinistre et le jour du paiement de l'indemnité. Après le règlement, il se passe encore souvent du temps avant que l'entreprise ne retrouve son rythme de production et donc de facturation normale.
Bien que certaines dépenses de l'entreprise disparaissent du fait même de l'arrêt de production ou de son ralentissement, d'autres vont perdurer. Ce sont ces dépenses sans contrepartie de chiffre d'affaires qui constituent une perte.
En choisissant une assurance "perte d'exploitation" avec C Conseils Patrimoine et Entreprise vous vous assurez de ne pas faire d'une situation de crise, une situation encore plus délicate avec des charges supplémentaires à payer.